La situation du survivant en cas de décès d’un concubin

Rejoindre la discussion sur le forum.

Aux yeux de la loi, les concubins n’ont aucun lien de parenté ni d’alliance.
Au décès de l’un, le survivant, considéré comme étranger, n’est pas légalement héritier.

Le survivant peut se retrouver particulièrement démuni, notamment si le logement de la famille appartenait au prédécédé… La succession étant alors dévolue à la famille du concubin décédé (enfants ou autres descendants, à défaut parents et frères et sœurs, à défaut famille plus éloignée).

Il est donc possible pour chacun de faire un testament au profit de l’autre.
En présence d’enfants du prédécédé, le survivant ne recueillera qu’une partie de la succession puisque les enfants ont une quotité réservée par la loi.

Cependant, il reste un inconvénient majeur, puisque les concubins étant des étrangers aux yeux de la loi, les droits de succession s’élèvent à 60 % après un abattement d’un peu plus de 1.500 euros (réévalué tous les ans). Lire la suite »

VN:F [1.9.3_1094]
Notez la pertinence de cet article !
Rating: 5.0/5 (6 votes cast)